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 OBD2 et force de l'ordre

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JiBé
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Moto : MotoMorini Granpasso 1200 MY2009
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MessageSujet: OBD2 et force de l'ordre    Jeu 26 Mai - 21:27

Citation :

Sécurité routière : Votre moto va parler pour (ou contre) vous
Info - Publié le jeudi 26 mai 2016 à 15:25 par Ludovic Vidal
L'électronique embarquée sera bientôt un témoin à part entière. En cas d'accident, les données enregistrées pourront être consultées par la police et la gendarmerie. Qui auront un accès à toutes les données et pourront sanctionner. Quelle que soit l'infraction ou sa date.
Désormais omniprésente dans les motos, l'électronique embarquée pourra prochainement être interrogée par les policiers et les gendarmes. Cela aura pour but d'aider à comprendre les causes des accidents mais aussi de mieux établir les responsabilités. Cependant, l'amendement en question (déjà adopté par l'Assemblée) autorise une utilisation plutôt large des données exploitées. Voire un peu trop large, ce qui pourra en inquiéter beaucoup.
Électronique : Quand la moto devient bavarde


L'information émane de nos confrères de Next INpact, habituellement fort bien renseignés sur le volet de la surveillance et du Droit. Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle autorisera les forces de l'ordre à utiliser les relevés techniques de l'électronique embarquée dans les véhicules*. Portant le numéo CL180, cet amendement comporte un article à la formulation alambiquée :
« Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.
« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. » ;
En clair : en cas de doute, il sera permis d'interroger l'ordinateur de bord de votre moto (et de n'importe quelle voiture) pour savoir ce qu'il se passait juste avant l'accident. Vitesse, ouverture de l'accélérateur (surtout en ride-by-wire), freinage actif ou pas : tout est en effet enregistré et pourra donc être utilisé. Pas besoin d'un mouchard supplémentaire, c'est la magie de l'électronique, tout est déjà fourni. Le bon côté, c'est que cela permettra de confondre les menteurs quand un motard se verra par exemple reprocher d'avoir roulé trop vite en cas de refus de priorité. Le Syndicat de la Magistrature s'inquiète en revanche des dérives que permet la dernière phrase de l'article 311-2. Si, lors de l'analyse des données, les policiers ou gendarmes remarquent une infraction, antérieure à l'accident (vous avez roulé à haute vitesse durant plusieurs kilomètres ?) ou même sans rapport direct avec le code de la route (vous stockez des mp3 sur votre disque dur automobile ?), des poursuites seront possibles. Le Syndicat de la Magistrature pointe en effet les dangers d'un contrôle plus large que celui demandé par les vérifications pour l'infraction recherchée. Surtout pour les véhicules connectés qui, de plus en plus nombreux, pourraient être interrogés à distance.
On imagine déjà les possibilités qu'offriront les projets de casques connectés comme le BMW System 6 EVO Vision HUD.
Le texte a été adopté par les députés mais doit encore être validé par les sénateurs dans les jours qui viennent.
Vous ne vous sentez pas concerné car votre moto est antérieure à l'an 2000 et ne comporte pas d'électronique ? Ça tombe "bien", Paris veut interdire la circulation de tels engins très bientôt.
* Pour ceux qui se posent la question, selon l'article L110-1 du Code de la route : « Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails  » La moto est donc clairement un véhicule.




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MessageSujet: Re: OBD2 et force de l'ordre    Mar 31 Mai - 13:04

Avec le GPS, ils ont déjà un paquet d'info mais ils en veulent toujours plus, les boulimiques. non non
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